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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site internet www.GeneralArmyStore.fr est exploité par l'EURL GENERALARMYSTORE immatriculé au RCS de NARBONNE sous le numéro 447 513 342 et dont voici ses coordonnées :

Nom commercial :
Société :
Adresse :

Code postal
Ville :
Email :
Téléphone :
Siret :
TVA Intracom :
www.GeneralArmyStore.fr
EURL GENERALARMYSTORE
21, rue Pasteur
Entrée rue H. Bajard
26260
SAINT DONAT sur L'HERBASSE
info@generalarmystore.fr
09 53 31 59 47
447 513 342 00033
FR92 447513342
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site Internet ou éffectuées à l'adresse de la société.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

- sur Internet : www.generalarmystore.fr
- par courrier : GÉNÉRAL ARMY STORE - 21, rue Pasteur - Entrée rue H. Bajard - 26260 SAINT DONAT sur L'HERBASSE - FRANCE

Attention ! Nous ne pourrons traiter de commandes reçues par courrier si elles n'ont pas été au préalable passées et confirmées sur le site web.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Important : Si vous nous passez une pré commande, nous ne pourrions pas etre tenus responsable des éventuels délais de livraison de nos fournisseurs et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Des articles à paraître sont proposés sur le site internet GÉNÉRAL ARMY STORE en pré commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. GÉNÉRAL ARMY STORE ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euro sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant : détail des frais de port.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité.

Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL sur le site de la CAISSE EPARGNE), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.
Attention : Pour toute commande supérieure à 350 Euros, obligation de paiement par virement bancaire.


- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de GÉNÉRAL ARMY STORE et envoyé à l'adresse :

GÉNÉRAL ARMY STORE - 21, rue Pasteur - Entrée rue H. Bajard - 26260 SAINT DONAT sur L'HERBASSE - FRANCE
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci.
Attention : Pour toute commande supérieure à 350 Euros, obligation de paiement par virement bancaire.

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. Il faut obligatoirement que le numéro de la commande soit inscrit au dos du chèque pour éviter tout retard dans l'expédition de votre commande.

- Par mandat cash ou par virement en adressant le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro de votre commande, à l'adresse suivante :

GÉNÉRAL ARMY STORE - 21, rue Pasteur - Entrée rue H. Bajard - 26260 SAINT DONAT sur L'HERBASSE - FRANCE

Nous effectuons régulièrement des contrôles auprès de nos clients pour tous les moyens de paiement et nous pourrions être amenés à vous demander d'envoyer par fax, courrier ou email des justificatifs sur votre identité et votre adresse de livraison.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 15 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et nous ne pourrons pas voir notre responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou mandat cash, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE.
- Qualité produits :

Les articles fournis par GÉNÉRAL ARMY STORE sont neufs et garantis contre tout défaut excepté les articles dont l'état est mentionné dans la description. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture GENERAL ARMY STORE correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis.

GÉNÉRAL ARMY STORE - 21, rue Pasteur - Entrée rue H. Bajard - 26260 SAINT DONAT sur L'HERBASSE - FRANCE



Les frais de retour et de réexpédition restent intégralement à votre charge et l'échange sera mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

- Service Après Vente :

Le site internet GENERAL ARMY STORE garantit les articles vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pendant un an à compter de la date de livraison. Pour pouvoir bénéficier de la garantie sur vos Articles, il convient impérativement de conserver la facture d'achat originale.

Tout retour d'article au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de GENERAL ARMY STORE. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente en formulant sa demande à l'adresse suivante : info@generalarmystore.fr

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de notre part.


La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, soit à l'échange, soit à la réparation des produits, dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, contactez nous à cette adresse : info@generalarmystore.fr

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l'utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par GENERAL ARMY STORE ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur ou le fabricant. Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective), les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

Si, à l'occasion d'un retour pour un disfonctionnement du matériel, le SAV de la société constate le bon fonctionnement du produit, le client assumera les frais de réexpédition de la marchandise ainsi qu'une facturation forfaitaire de 45 €uro. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.

- Qualité de service :

vous bénéficiez notamment d'un droit de retour quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante) sachant que les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés : votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
10.1 - Déontologie :

Soucieuse de la protection de votre vie privée, GÉNÉRAL ARMY STORE traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

10.2 - Vos droits :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email) :

- Par mail : info@generalarmystore.fr
- Par courrier : GÉNÉRAL ARMY STORE - 21, rue Pasteur - Entrée rue H. Bajard - 26260 SAINT DONAT sur L'HERBASSE - FRANCE

10.3 - Concernant les cookies :

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les titres et descriptions présents dans les bases de données de GÉNÉRAL ARMY STORE ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. GÉNÉRAL ARMY STORE n'est pas responsable du contenu des descriptions et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. GÉNÉRAL ARMY STORE décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. GÉNÉRAL ARMY STORE se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). GÉNÉRAL ARMY STORE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de NARBONNE, Tribunaux du siège social de GÉNÉRAL ARMY STORE où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis et consultable ICI.


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