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Médaille Commémorative des Services Volontaires dans la France Libre

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Médaille Commémorative des Services Volontaires dans la France Libre

Référence d'origine : MCSVFL

Ordonnance

Toute personne, civile ou militaire, française ou étrangère, peut postuler à la qualité de « membre de la France libre », si elle satisfait à l’une des conditions suivantes : être titulaire de la carte d’identité de membre des Forces françaises libres ; avoir servi volontairement et effectivement la France libre avant le 3 juin 1943, sur les territoires soumis à l’autorité du comité national français de Londres ou dans les pays étrangers.

N'oubliez pas de commander également les agrafes de campagnes.

Poids : 20 g



ATTENTION : en vertu de l'Article 433-15 du Code Pénal (Modifié par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 12)
"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public. Les mêmes peines sont applicables au fait, par toute personne, de faire publiquement usage d'un emblème ou d'une dénomination présentant avec l'un des signes distinctifs des conventions signées à Genève le 12 août 1949 et de leurs protocoles additionnels une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public."



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