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Barrette Dixmude d'Honneur de la Police Nationale Or

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5.50 EUR in_stock 2050-12-31 General Army Store
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Barrette Dixmude d'Honneur de la Police Nationale Or

Référence d'origine : DIXHONPONAT-Or

Montage sur :
- Ruban de 37 mm de largeur et 10 mm de hauteur bleu, blanc, rouge et étoile or.
- Epingle au dos

Cette récompense est attribuée aux agents de la Police Nationale ainsi qu'aux personnels administratifs titulaires des cadres de la Police Nationale comptant au moins 35 de services exemplaires.

Poids : 5 g



ATTENTION : en vertu de l'Article 433-15 du Code Pénal (Modifié par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 12)
"Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public. Les mêmes peines sont applicables au fait, par toute personne, de faire publiquement usage d'un emblème ou d'une dénomination présentant avec l'un des signes distinctifs des conventions signées à Genève le 12 août 1949 et de leurs protocoles additionnels une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public."



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